Honoraires

Le premier rendez-vous au cabinet ne donne lieu à aucun versement d’honoraires, dans la mesure où il a vocation à expliquer le déroulement des procédures, après avoir réalisé une analyse des différentes possibilités qui s'offrent à vous.

Si une consultation écrite ou un établissement d'actes est cependant demandé lors de ce rendez-vous ou ultérieurement, cette prestation sera facturée 100 € HT de l’heure, soit 119,6 € TTC.

Les honoraires forfaitaires, pour une procédure prud'homale ou devant les autres juridictions vont de 500 € HT, soit 598 € TTC à 1.500 € HT, soit 1.794 € TTC. Par ailleurs, un honoraire de résultat de 10 % HT des sommes obtenues sera demandé.

Pour les affaires sans honoraires de résultat, les honoraires forfaitaires pour une procédure prud'homale ou devant les autres juridictions va de 1.500 € HT, soit 1.794 € TTC à 2.500 HT soit 2.990 TTC.

Le montant des honoraires varie en fonction de la difficulté de l'affaire, des montants en jeu et des ressources du justiciable.

Les conditions financières sont fixées dans une convention d'honoraires qui est remise lors du premier entretien.

Si vos revenus sont inférieurs à un certain seuil, vous pourrez bénéficier de l'aide juridictionnelle soit totale, soit partielle. Le Cabinet recevra dans ce cas une indemnité qui lui sera versée par l'Etat.

Le barème de l'aide juridictionnelle actuellement en vigueur au 1er janvier 2009 est le suivant :

Ressources en EurosPart contributives de l'État
Inférieur au égal à 911 €100%
912 € à 953 €85%
954 € à 1004 € 70%
1005 € à 1077 €55%
1078 € à 1160 €40%
1161 € à 1263 €25%
1264 € à 1367 €15%

Ces plafonds sont majorés de 164 € pour chacune des deux premières personnes à charge et de 104 € par personne, à partir de la troisième personne à charge.

En cas d'aide juridictionnelle partielle, un honoraire sera demandé qui oscillera entre 100 € HT soit 105,5 € TTC et 900 € HT soit 949,5 € TTC.